À l’heure où bon nombre de salariés sont équipés d’un téléphone mis à disposition par leur employeur, il n’est pas rare que celui-ci soit cassé ou perdu.
Au vu du coût de certains appareils, il est donc tout à fait normal de se poser certaines questions lors de la survenue de ce genre de problèmes.
Que prévoit la législation dans ce type de situations ? Le salarié peut-il être tenu pour responsable par son employeur ? Quelles sont les éventuelles sanctions dont peut écoper l’employé ? Nextphone vous informe sur les conséquences de la casse d’un téléphone professionnel.
Un responsable est-il en droit de réclamer le remboursement en cas de casse d’un téléphone professionnel ?
La loi est très claire, en cas de casse ou de perte accidentelle d’un téléphone professionnel, l’employeur n’est pas en mesure de demander quelque dédommagement que ce soit.
Qu’il s’agisse de réparer ou de remplacer le matériel abîmé, le chef d’entreprise doit en assumer l’entière responsabilité.
Certaines compagnies d’assurances peuvent néanmoins prendre en charge le coût lié à ce type d’événements, il convient de vérifier les modalités du contrat.
Le salarié maladroit ou inattentif peut-il être tenu pour responsable ?
La casse d’un téléphone professionnel, voire la perte du smartphone mis à disposition par l’employeur peut arriver.
Il est toutefois recommandé d’être vigilant car si le phénomène vient à se produire trop fréquemment, l’employé peut être soupçonné de malveillance.
Et dans le cas où la mauvaise foi du salarié peut être prouvée, il est possible qu’il soit effectivement tenu pour responsable par sa hiérarchie, voire par le juge dans le cas où l’affaire est portée devant le tribunal.
Quelles peuvent être les sanctions décidées en cas de casse d’un téléphone professionnel ?
Si la détérioration (ou la perte) du téléphone est considérée comme accidentelle suite à une maladresse, une mauvaise manipulation ou un défaut d’attention, l’employeur peut décider d’une simple mise en garde.
Celle-ci permettra de rappeler au salarié qu’il doit utiliser le matériel mis à sa disposition avec le maximum de précautions.
Dans le cas où la mauvaise foi de l’employé est avérée, sa hiérarchie est en droit de prendre des mesures à son encontre.
Celles-ci peuvent aller du blâme au dépôt de plainte, voire même à la mise à pied / licenciement et à la demande de dommages et intérêts.
Pour cela l’employeur doit avoir en sa possession des preuves mettant en évidence la malveillance de la personne mise en cause.
Pour conclure, avec la mise à disposition d’outils de travail tels que les téléphones par les entreprises, il peut arriver que les équipements ainsi prêtés soient abîmés par les utilisateurs.
La remise en état ou le remplacement du matériel fait partie intégrante des frais généraux liés au fonctionnement de l’entreprise.
Toutefois, devant un employé dont les demandes trop fréquentes de renouvellement de téléphone professionnel seraient douteuses, la hiérarchie est en droit de se montrer vigilante.
S’il est possible aux dirigeants de prouver que leur salarié n’est pas honnête, ces derniers sont tout à fait à même de réagir en prenant les mesures nécessaires à son encontre.
